LE CONSEIL D'ÉTAT



Le Conseil des Affaires d'Etat, gouvernement central, est l'organe exécutif suprême du pouvoir et l'organe administratif suprême de l'Etat. Il applique les lois et les résolutions adoptées par l'Assemblée Populaire nNationale et son Comité permanent. Il est responsable devant l'Assemblée Populaire Nationale et son Comité permanent et leur rend compte de ses activités.

Les fonctions et pouvoirs du Conseil des Affaires d'Etat sont conformément à la Constitution et à la loi :
- d'arrêter les mesures administratives, d'élaborer les lois et règlements administratifs et d'émettre des décisions et des ordonnances;
- d'exercer une direction unifiée sur les ministères et commissions qui dépendent de lui, et sur les départements qui en relèvent;
- d'exercer une direction unifiée sur l'activité des organes administratifs locaux aux différents échelons, dans tout le pays;
- d'élaborer et mettre à exécution le plan de développement de l'économie nationale et de progrès social, ainsi que le budget de l'Etat;
- de diriger et d'administrer la construction économique du pays, l'édification urbaine et rurale, ainsi que le travail dans les domaines de l'éducation, des sciences, de la culture, de la santé publique, du sport, du planning familial, des affaires civiles, de la sécurité publique, de l'administration judiciaire, et du contrôle juridique;
- de diriger et gérer la défense nationale;
- d'administrer les affaires de la politique étrangère et conclure des traités et des accords avec les Etats étrangers;
- et de nommer ou révoquer, former, contrôler, récompenser ou sanctionner le personnel administratif, conformément aux dispositions de la loi.

Les dirigeants des ministères, des Commissions, de la Banque populaire de Chine et de la Commission des comptes figurent sur la liste des départements du Conseil des affaires d'Etat, à l'exception de la Direction générale du Conseil des affaires d'Etat.





Site officiel du Conseil des Affaires d'Etat. Articles économiques et statistiques.





Premier ministre du Conseil des Affaires d'Etat : WEN Jiabao





Vice-premiers ministres : HUANG Ju, Mme WU Yi, ZENG Peiyan, HUI Liangyu.

HUANG Ju, premier Vice Premier Ministre, suit l'ensemble des dossiers et plus particulièrement les finances et les entreprises d'Etat. Mme WU Yi supervise les questions commerciales et de marchés. M. ZENG Peiyan la macroéconomie et les réformes. M. HUI Liangyu, les questions agricoles. Outre le Premier Ministre et les 4 Vice-Premier Ministres, le Conseil des Affaires d'Etat est composé de 5 conseillers d'Etat (dont certains ont également des postes ministériels), ZHOU Yongkang, CAO Gangchuan, TANG Jiaxuan, HUA Jianmin (également secrétaire général), Mme CHEN Zhili. Les Ministres, placés selon les cas à la tête d'un ministère ou d'une commission d'Etat, dépendent directement du Conseil des Affaires de l'Etat.





Les 4 commissions d'Etat appartenant au CAE



Commission d'Etat au développement et à la Réforme NDRC [3] : MA Kai

La Commission pour le Développement et la Réforme est l’organisme du Conseil des affaires d’Etat pour le macro-contrôle de l’économie. Ses fonctions et pouvoirs consistent principalement à étudier et à formuler la stratégie du développement de l’économie nationale et du progrès social, le programme à long et moyen terme et le plan annuel du développement, à étudier et à proposer les objectifs de régulation de l’équilibre global, du rythme de développement et du réajustement de la structure, ainsi que les mesures politiques correspondantes, à faire correspondre et à équilibrer les plans des divers secteurs d’activité, à conduire et à stimuler le développement harmonieux des économies régionales, et à gérer le Bureau national pour les céréales, selon les modalités prévues par le Conseil des affaires d’Etat.

Cette Commission comprend 19 départements : la Direction générale, le Département des affaires politiques et juridiques, le Département de la planification du développement, le Département général de l’économie nationale, le Département de coordination de la politique économique, le Département de la prévision économique, le Département de l’investissement, le Département de l’utilisation des capitaux étrangers, le Département du développement des économies régionales, le Département du développement de l’économie rurale, le Département du développement des industries de base, le Département du développement des industries de nouvelles et hautes technologies, le Département des échanges économiques et de la circulation, le Bureau de régulation et du contrôle des céréales, le Département des prix, le Département de la supervision et du contrôle des prix, le Département du développement social, le Département des affaires étrangères et le Département du personnel.


Commission des Sciences, de la Technologie et l'Industrie pour la Défense Nationale COSTIND [6] : ZHANG Yunchuan

La Commission scientifique, technique et industrielle pour la Défense nationale est un secteur composite de l’Etat pour gérer les sciences et techniques de défense nationale et l’industrie de l’armement.


Commission d'Etat pour les Nationalités [7] : LI Dezhu

Les fonctions et pouvoirs de cette commission consistent principalement à appliquer les principes et les mesures politiques du Comité central du Parti communiste chinois et du Conseil des affaires d’Etat pour les ethnies, à étudier et à formuler les principes et les mesures politiques, et la stratégie du développement concernant le travail ethnique, à élaborer les lois et règlements sur la gestion des affaires de minorités ethniques et à perfectionner leur système juridique; à organiser et développer des enquêtes et des recherches sur la théorie des ethnies, la politique et les questions ethniques, à mener un travail d’explication et d’éducation sur le thème de la politique, des lois et règlements ethniques, et à en contrôler l’application; à superviser la construction et le perfectionnement du système de l’autonomie régionale des minorités ethniques, et à contrôler la garantie des droits et intérêts des minorités ethniques, à étudier et élaborer le principe et les méthodes de coordonner les relations entre diverses ethnies, à promouvoir l’égalité, l’union, l’entraide et la coopération des ethnies, à régler harmonieusement les importantes affaires relatives aux rapports entre diverses ethnies, afin de maintenair la stabilité de la société et l’unité du pays.

La Commission d’Etat pour les Affaires ethniques comprend huit départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département des affaires politiques et juridiques, le Département du développement économique, le Département de la culture et de la propagande, le Département de l’éducation, le Département international, le Département du plan et des finances et le Département du personnel.


Commission d'Etat à la Démographie et au Planning Familial [26] : ZHANG Weiqing





22 Ministères appartenant au CAE



Ministère des Affaires étrangères [1] : YANG Jiechi
Le ministère des Affaires étrangères exécute la politique extérieure de l’Etat et de s’occupe des affaires étrangères courantes.

Ministère de l'Education [4] : ZHOU Ji
Le ministère de l’Education comprend 18 départements : la Direction générale, le Bureau de recherches, le Département de la planification du développement, le Département du Personnel, le Département des finances, le Département de l’enseignement élémentaire, le Département de l’enseignement professionnel et de l’éducation pour adultes, le Département de l’enseignement supérieur, le Département de l’enseignement des minorités ethniques, le Département de l’enseignement normal, le Bureau des groupes d’inspection de l’enseignement, le Département des recherches en sciences sociales et travail politico-idéologique, le Département des étudiants d’université, le Département des sciences et techniques, le Département de l’enseignement de la culture physique, de l’hygiène et des arts, le Département administratif de l’usage des langues et écritures, le Département administratif des informations des langues et écritures et le Département de la coopération et des échanges internationaux.

Ministère des Sciences et des Technologies [5] : WANG Gang
Le ministère des Sciences et des Techniques comprend 9 départements : la Direction générale, le Département du Personnel, le Département des affaires politiques et juridiques, et de la réforme structuelle, le Département de la planification du développement, le Département des finances conditionnelles, le Département de la coopération internationale, le Département des recherches de base, le Département du développement et de l’industrialisation des hautes et nouvelles technologies et le Département du développement rural et social.

Ministère de la Sécurité publique [8] : ZHOU Yongkang

Ministère de la Supervision [10] : (LI Zhilun décédé 28/04/2007)

Ministère des Affaires civiles [11] : LI Xueju

Ministère de la Justice [12] : Mme WU Aiying

Ministère des Finances [13] : JIN Renqing

Ministère de la Fonction Publique [14] : ZHANG Bailin

Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale [15] : TIAN Chengping

Ministère pour le Contrôle des Terres et des Ressources [16] : XU Shaoshi

Ministère de la Construction [17] : WANG Guangtao

Ministère des Chemins de Fer [18] : LIU Zhijun

Ministère des Transports [19] : LI Shenglin

Ministère des Technologies de l'Information [20] : WANG Xudong

Ministère des Ressources Hydrauliques [21] : CHEN Lei

Ministère de l'Agriculture [22] : SUN Zhengcai

Ministère des Affaires Sociales [23] : BO Xilai

Ministère de la Culture [24] : SUN Jiazheng

Ministère de la Santé Publique [25] : GAO Xiang

Banque Populaire de Chine [27] : ZHOU Xiaochuan

Cours des Comptes [28] : LI Jinhua





Les 7 commissions et Agences d'Etat sous tutelle directe du CAE



SASAC : Sate Assets Management Commission : Ministre LI Rongrong (Commission de gestion des actifs de l'Etat)

CBRC : China Banking Regulatory Commission : Ministre LIU Mingkang (Commission de régulation des banques chinoises)

CIRC : China Insurance Regulatory Commission : Ministre WU Dingfu (Commission de régulation des assurances)

CSRC : China Securities Regulatory Commission : Ministre SHANG Fulin (Commission de régulation des marchés boursiers)

SFDA : State Food & Drug Administration : Ministre ZHENG Xiaoyu (Bureau national de l'alimentation et des produits pharmaceutiques)

SEPA : State Environment Protection Administration : Ministre CHAI Songyue (Bureau national de la protection de l'environnement)

SAWS : Sate Administration of Work Safety : Président WANG Xiansheng (Bureau national de la sécurité du travail)






Conseillers d'Etat : ZHOU Yongkang, CAO Gangchuan, TANG Jiaxuan, HUA Jianmin, Mme CHEN Zhili.





Secrétaire général du Conseil d'Etat : WANG Zhongyu





Bureaux relevant des Ministères et des Commissions

  • Bureau national de la Réserve de Céréales : NIE Zhenbang
  • Bureau national du Commerce intérieur : YANG Shude
  • Bureau national de l'Industrie minière : ZHANG Baoming
  • Bureau national de la Construction mécanique : WU Xiaohua
  • Bureau national de l'Industrie métallurgique : PU Haiqing
  • Bureau national de l'Industrie pétrochimique : LI Yongwu
  • Bureau national de l'Industrie légère : CHEN Shineng
  • Bureau national de l'Industrie textile : DU Yuzhou
  • Bureau national de l'Industrie des Matériaux de Construction : ZHANG Renwei
  • Bureau national des Métaux nonferreux : ZHANG Wule
  • Régie des Tabacs : NI Yijin
  • Bureau national des Experts étrangers : WAN Xueyuan
  • Bureau océanique national : WANG Shuguang
  • Bureau national de Topographie et de Cartographie : Chen Bangzhu
  • Bureau national des Postes : ZHANG Wenbin
  • Bureau national des Musées et des Découvertes archéologiques : SHE Jing
  • Bureau national de l'Administration des Médecins et des médicaments traditionnels chinois : LI Fuxiang
  • Bureau national de l'Administration et de la Supervision sur la Sécurité de la Production : ZHANG Baoming
  • Bureau national du Contrôle des Articles d'Importation et d'Exportation et de la Quarantaine : TIAN Runzhi
  • Administration générale des Douanes : MU Xinsheng
  • Bureau national des Affaires fiscales : JIN Renqing
  • Bureau national de la Protection de l'Environnement : XIE Zhenhua
  • Administration de l'Aviation civile de Chine : LIU Jianfeng
  • Bureau national de la Radiodiffusion, du Cinéma et de la Télévision : TIAN Congming
  • Bureau national de la Culture physique et des Sports : YUAN Weimin
  • Bureau national de la Statistique : LIU Hong
  • Bureau national de l'Administration de l'Industrie et du Commerce : WANG Zhongfu
  • Administration de la Presse et de l'Edition : SHI Zongyuan
  • Bureau national des Forêts : ZHOU Shengxian
  • Bureau national du Contrôle des Technologies : LI Chuanqing
  • Bureau national de l'Administration des Produits pharmaceutiques : ZHENG Xiaoyu
  • Bureau national de la Propriété intellectuelle : JIANG Ying
  • Bureau national du Voyage et du Tourisme : HE Guangwei
  • Bureau national des Affaires religieuses : YE Xiaowen
  • Bureau des Conseillers du Conseil des Affaires d'Etat : XU Zhijian
  • Bureau administratif des Organismes d'Etat du Conseil des Affaires d'Etat : JIAO Huancheng
  • Bureau des Affaires extérieures : LIU Huaqiu
  • Bureau des Affaires des Ressortissants chinois : GUO Dongpo
  • Bureau des Affaires de Hong Kong et de Macao : LIAO Hui
  • Bureau des Affaires législatives : YANG Jingyu
  • Bureau de la Réforme de la Structure économique : WANG Qishan
  • Bureau de la Recherche : GUI Shiyong
  • Bureau des Informations : ZHAO Qizheng
  • Bureau des Affaires de Taiwan : CHEN Yunlin
  • Agence de Presse de Xinhua : TIAN Congming
  • Académie des Sciences de Chine : LU Yongxiang
  • Académie des Sciences sociales de Chine : LI Tieying
  • Académie de l'Ingénerie : SONG Jian
  • Centre de Recherches du Développement du Conseil des Affaires d'Etat : WANG Mengkui
  • Institut national de l'Administration : WANG Zhongyu
  • Bureau sismologique national : CHEN Zhangli
  • Bureau national de Météorologie : QIN Dahe
  • Commission d'Etat de Surveillance et de Gestion des Valeurs : ZHOU Xiaochuan
  • Commission d'Etat de Contrôle des Assurances : MA Yongwei




Le Secrétaire Général du gouvernement, HUA Jianmin, appartient également au Conseil des Affaires de l'Etat. Le Conseil des Affaires de l'Etat coiffe et comprend aujourd'hui 28 ministères et commissions d'Etat.

On compte aujourd'huiplus de 50 bureaux et administrations placés directement sous la tutelle du Conseil des Affaires d'Etat : 19 organisations dites guowuyuan zhishu jigou, 14 institutions dites guowuyuan zhishu shiye danwei, 6 organes de travail du Conseil d'Etat (guowuyuan banshi jigou), et 12 bureaux placés sous la tutelle des ministères et commissions d'Etat (buwei daiguanju).

Le Conseil se réunit régulièrement en séance plénière. Il existe également des réunions restreintes réunissant le Premier Ministre, les Vice-Premier Ministres, les Conseillers d'Etat et le Secrétaire Général.

Le Premier Ministre est choisi par l'APN et nomme à son tour les vice-premier ministres, les conseillers et les ministres dont le choix doit être accepté par l'APN. Les économistes de la direction du PC appartiennent pour la plupart au Conseil des Affaires de l'Etat, alors que les "politiques" et les "idéologues" travaillent plutôt au secrétariat ou dans l'appareil central du PC.

Aux échelons locaux, l'appareil du PC, qui exerce encore une emprise forte sur les gouvernements populaires, obéit beaucoup plus aux directives (souvent vagues) lancées par les départements du Comité Central qu'aux règlements techniques émis par les 28 commissions et ministères du Conseil des Affaires d'Etat.

Le Conseil des Affaires d'Etat a la faculté de déclarer la Loi Martiale, symbole de son pouvoir au sein des institutions nationales.




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