Conférence politique consultative du peuple chinois, CCPCC, Chine

La Conférence politique consultative du peuple chinois est une organisation isue du front uni, sous la direction du Parti communiste chinois, permettant aux organisations, personnalités sans étiquettes, représentants des minorités ethniques et de Hong Kong, Macao, Taïwan, et des Chinois d’outre-mer rapatriés, de participer au gouvernement du pays et de délibérer sur les affaires d’Etat.

Le mandat de la Conférence politique consultative du peuple chinois est de cinq ans et ses sessions sont se calquent sur celles de l'Asssemblée Populaire Nationale. Son Commité Permanent la représente hors des sessions pleinières. Actuellement siège la Xème conférence.

La coopération multiparti et la consultation politique, sous la direction du Parti communiste chinois, constituent un système politique fondamental de la Chine. Avant de prendre une décision importante, l’Etat consulte amplement les personnalités représentatives de tous les milieux afin de renforcer l’unité et la coopération entre les partis, les divers milieux et les démocrates sans parti, et de faire progresser l’édification socialiste.

Cette consultation permet à l’Etat de formuler des principes politiques, des lois et règlements conformes à la demande et à la volonté de la majorité de la population et en respectant l’opinion raisonnable de la minorité.

STRUCTURE DE LA CONFÉRENCE CCONSULTATIVE DU PEUPLE CHINOIS
Les membres de la Conférence consultative politique Les membres participant à la Conférence consultative politique du peuple chinois sont décidées en consultation par le Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois en cours. Après la clôture de la session plénière de la Conférence consultative politique du peuple chinois, est établi le Comité national. Ses membres actuels sont : le Parti communiste chinois, le Comité révolutionnaire du Guomindang de Chine, la Ligue démocratique de Chine, l'association pour la construction démocratique de la Chine, l'association chinoise pour le progrès de la démocratie, le parti démocratique paysan et ouvrier de Chine, Zhi Gong Dang de Chine, la Société Jiu San, la Ligue pour l’autonomie démocratique de Taiwan , les Démocrates sans parti, la Ligue de la jeunesse communiste de Chine, la Fédération nationale des syndicats de Chine , la Fédération nationale des femmes de Chine, la Fédération nationale de la jeunesse de Chine, la Fédération nationale de l’industrie et du commerce de Chine, la Société des sciences et des techniques de Chine, l'Amicale nationale de Chine des compatriotes de Taiwan, laFédération nationale de Chine des Chinois d’outre-mer rapatriés, des représentants des milieux de la culture et des arts, des représentants des milieux des sciences et techniques, des représentants des milieux de l’économie, des représentants des milieux de l’agriculture, des représentants des milieux de l’éducation, des représentants des milieux des sports, des représentants des milieux de la presse et de l’édition, des représentants des milieux de la médecine, de la pharmacie et de l’hygiène, des représentants des milieux travaillant pour l’amitié avec l’étranger, des représentants des milieux du bien-être social, des personnalités des minorités ethniques, des représentants des religions, des personnalités de Hong Kong, des personnalités de Macao, d'invités spéciaux. Les organes de la Conférence consultative politique Direction générale du Comité national de la Conférence consultative politique Commission des motions Commission économique Commission de la population, des ressources et de l’environnement Commission de l’éducation, des sciences, de la culture, de la santé et des sports Commission des affaires sociales et législatives Commission des affaires ethniques et religieuses Commission des matériaux culturels et historiques Commission de Hong Kong, de Macao, de Taiwan et des Chinois d’outre-mer Commission des affaires étrangères Organisation de la Conférence consultative politique La Conférence consultative politique du peuple chinois établit un Comité national et des comités locaux. Tous les partis et groupements, qui adhèrent aux Statuts de la Conférence consultative politique du peuple chinois, peuvent participer au Comité national ou aux comités locaux avec l’approbation concertée du Comité permanent du Comité national ou des comités locaux de la Conférence consultative politique du peuple chinois. Sur l’invitation concertée du Comité permanent du Comité national ou des comités locaux de la Conférence consultative politique du peuple chinois, des individus participent au Comité national ou aux comités locaux. Toutes les unités et les individus participant à la Conférence consultative politique ont l’obligation d’observer et d’exécuter ses Statuts et ont également la liberté de s’en retirer. Les rapports entre le Comité national et les comités locaux, entre les comités locaux aux échelons supérieur ou inférieur, sont ceux de l’orientation. Les comités locaux ont l’obligation d’observer et d’exécuter les résolutions de caractère national adoptées par le Comité national, et les comités locaux inférieurs ont l’obligation d’observer et d’exécuter les résolutions de caractère régional, adoptées par le comité local supérieur. Le Comité national a un mandat de cinq ans, et se tient en session plénière une fois par an. Il a un président, plusieurs vice-présidents et un secrétaire général, et expédie ses affaires courantes par un Comité permanent. Le Comité permanent est composé du président, des vice-présidents, du secrétaire général et des membres. Les candidats de ces postes sont proposés en consultation par les partis politiques, les groupements, les représentants des diverses ethnies et les personnalités de tous les milieux participant au Comité national de la Conférence consultative politique, et élus par la session plénière du Comité national. Le président du Comité national préside le travail du Comité permanent, et les vice-présidents et le secrétaire général l’assistent dans son travail. Le président, les vice-présidents et le secrétaire général forment un Conseil de la Présidence qui expédie les affaires courantes importantes du Comité permanent. Les sous-secrétaires généraux du Comité national assistent le secrétaire général dans son travail. Le Comité national établit une Direction générale placée sous la direction du secrétaire général, plusieurs commissions spéciales et d’autres organes fonctionnels selon les besoins. Sous la direction du Comité permanent et du Conseil de la Présidence, les commissions spéciales mènent les activités courantes. Chaque commission spéciale a un président et plusieurs vice-présidents et membres. Le Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois a créé à ce jour neuf commissions spéciales. Le « Journal de la Conférence consultative politique du peuple » est l’organe du Comité national de la Conférence. Lancé en 1983, le journal paraît six jours par semaine et a un tirage de 200 000 exemplaires. Le mandat des comités locaux de la Conférence consultative politique du peuple chinois dure cinq ans. La composition des comités locaux, les modes de leur élection, leurs attributions et l’établissement de leurs organes fonctionnels sont identiques à ceux du Comité national.

STRUCTURE DE LA CONFÉRENCE CCONSULTATIVE DU PEUPLE CHINOIS

Les membres de la Conférence consultative politique

Les membres participant à la Conférence consultative politique du peuple chinois sont décidées en consultation par le Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois en cours. Après la clôture de la session plénière de la Conférence consultative politique du peuple chinois, est établi le Comité national. Ses membres actuels sont : le Parti communiste chinois, le Comité révolutionnaire du Guomindang de Chine, la Ligue démocratique de Chine, l'association pour la construction démocratique de la Chine, l'association chinoise pour le progrès de la démocratie, le parti démocratique paysan et ouvrier de Chine, Zhi Gong Dang de Chine, la Société Jiu San, la Ligue pour l’autonomie démocratique de Taiwan , les Démocrates sans parti, la Ligue de la jeunesse communiste de Chine, la Fédération nationale des syndicats de Chine , la Fédération nationale des femmes de Chine, la Fédération nationale de la jeunesse de Chine, la Fédération nationale de l’industrie et du commerce de Chine, la Société des sciences et des techniques de Chine, l'Amicale nationale de Chine des compatriotes de Taiwan, laFédération nationale de Chine des Chinois d’outre-mer rapatriés, des représentants des milieux de la culture et des arts, des représentants des milieux des sciences et techniques, des représentants des milieux de l’économie, des représentants des milieux de l’agriculture, des représentants des milieux de l’éducation, des représentants des milieux des sports, des représentants des milieux de la presse et de l’édition, des représentants des milieux de la médecine, de la pharmacie et de l’hygiène, des représentants des milieux travaillant pour l’amitié avec l’étranger, des représentants des milieux du bien-être social, des personnalités des minorités ethniques, des représentants des religions, des personnalités de Hong Kong, des personnalités de Macao, d'invités spéciaux.

Les organes de la Conférence consultative politique

Direction générale du Comité national de la Conférence consultative politique
Commission des motions
Commission économique
Commission de la population, des ressources et de l’environnement
Commission de l’éducation, des sciences, de la culture, de la santé et des sports
Commission des affaires sociales et législatives
Commission des affaires ethniques et religieuses
Commission des matériaux culturels et historiques
Commission de Hong Kong, de Macao, de Taiwan et des Chinois d’outre-mer
Commission des affaires étrangères

Organisation de la Conférence consultative politique

La Conférence consultative politique du peuple chinois établit un Comité national et des comités locaux. Tous les partis et groupements, qui adhèrent aux Statuts de la Conférence consultative politique du peuple chinois, peuvent participer au Comité national ou aux comités locaux avec l’approbation concertée du Comité permanent du Comité national ou des comités locaux de la Conférence consultative politique du peuple chinois.

Sur l’invitation concertée du Comité permanent du Comité national ou des comités locaux de la Conférence consultative politique du peuple chinois, des individus participent au Comité national ou aux comités locaux. Toutes les unités et les individus participant à la Conférence consultative politique ont l’obligation d’observer et d’exécuter ses Statuts et ont également la liberté de s’en retirer.

Les rapports entre le Comité national et les comités locaux, entre les comités locaux aux échelons supérieur ou inférieur, sont ceux de l’orientation. Les comités locaux ont l’obligation d’observer et d’exécuter les résolutions de caractère national adoptées par le Comité national, et les comités locaux inférieurs ont l’obligation d’observer et d’exécuter les résolutions de caractère régional, adoptées par le comité local supérieur.

Le Comité national a un mandat de cinq ans, et se tient en session plénière une fois par an. Il a un président, plusieurs vice-présidents et un secrétaire général, et expédie ses affaires courantes par un Comité permanent. Le Comité permanent est composé du président, des vice-présidents, du secrétaire général et des membres. Les candidats de ces postes sont proposés en consultation par les partis politiques, les groupements, les représentants des diverses ethnies et les personnalités de tous les milieux participant au Comité national de la Conférence consultative politique, et élus par la session plénière du Comité national. Le président du Comité national préside le travail du Comité permanent, et les vice-présidents et le secrétaire général l’assistent dans son travail. Le président, les vice-présidents et le secrétaire général forment un Conseil de la Présidence qui expédie les affaires courantes importantes du Comité permanent. Les sous-secrétaires généraux du Comité national assistent le secrétaire général dans son travail.

Le Comité national établit une Direction générale placée sous la direction du secrétaire général, plusieurs commissions spéciales et d’autres organes fonctionnels selon les besoins. Sous la direction du Comité permanent et du Conseil de la Présidence, les commissions spéciales mènent les activités courantes. Chaque commission spéciale a un président et plusieurs vice-présidents et membres. Le Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois a créé à ce jour neuf commissions spéciales. Le « Journal de la Conférence consultative politique du peuple » est l’organe du Comité national de la Conférence. Lancé en 1983, le journal paraît six jours par semaine et a un tirage de 200 000 exemplaires.

Le mandat des comités locaux de la Conférence consultative politique du peuple chinois dure cinq ans. La composition des comités locaux, les modes de leur élection, leurs attributions et l’établissement de leurs organes fonctionnels sont identiques à ceux du Comité national.

FONCTIONS ET POUVOIRS DE LA CONFÉRENCE CCONSULTATIVE DU PEUPLE CHINOIS
Conformément à ses Statuts, la Conférence consultative politique du peuple chinois a pour fonctions et pouvoirs principaux la consultation politique et le contrôle démocratique, et l’organisation de la participation à l’administration du pays et à la délibération sur les affaires d’Etat des partis politiques, groupements et personnalités de tous les milieux membres de la Conférence consultative politique du peuple chinois. La consultation politique porte principalement sur les principes et les mesures politiques importants et les dispositions majeures concernant le développement de la civilisation matérielle et spirituelle socialistes, de la démocratie et de la légalité socialistes, de la réforme et de l’ouverture, le rapport sur l’activité du gouvernement, le budget de l’Etat, le programme de développement économique et social, les grandes affaires de la vie politique de l’Etat, les projets législatifs importants, les candidats aux postes de haut fonctionnaires proposés par le Comité central du PCC, la modification de la division administrative à l’échelon de province, la réunification de la patrie, les problèmes majeurs de la vie des masses populaires, les affaires communes des partis politiques, les affaires importantes au sein de la Conférence consultative politique, et les autres problèmes concernant le front uni patriotique. La consultation politique se déroule sous les formes suivantes : les réunions plénières du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois, les réunions de son Comité permanent, les réunions de la Présidence, les réunions thématiques des membres du Comité permanent du Comité national, les réunions des commissions spéciales, et, en cas de besoin, les réunions de consultation regroupant les membres des partis politiques, les personnalités démocrates sans parti, les représentants des groupements populaires, des minorités ethniques et des patriotes de tous les milieux. Le contrôle démocratique s’exerce principalement sur l’exécution de la Constitution, des lois et règlements, l’application des principes et politiques importants définis par le Comité central du PCC et les organes dirigeants de l’Etat, l’exécution du plan de développement économique et social, et l’exercice budgétaire, les comportements des fonctionnaires des organes d’Etat en exerçant leurs fonctions et pouvoirs et en observant les lois et la discipline, l’observation des Statuts de la Conférence consultative politique du peuple chinois et l’application de ses résolutions par les unités et les individus participant à cette Conférence. Le contrôle démocratique est exercé de manière suivante : remise de propositions au Comité central du PCC et au Conseil des affaires d’Etat par les sessions plénières du Comité national de la Conférence consultative politique, les réunions de son Comité permanent ou les réunions de la Présidence, remise de propositions et de rapports par les différentes commissions spéciales, les tournées d’inspection des membres du Comité national, les motions, les dénonciations ou d’autres critiques et suggestions formulées par les membres du Comité national, participation aux enquêtes et aux inspections organisées par les services compétents du Comité central du PCC et du Conseil des affaires d’Etat. Avant de prendre une décision importante, l’Etat consulte les personnalités représentatives de tous les milieux afin de renforcer l’unité et la coopération entre les partis, et de faire progresser l’édification socialiste. Depuis la fondation de la République Populaire de Chine en 1949, des questions importantes concernant la construction économique, la vie politique et sociale, et le front uni, ont fait l’objet de consultations au sein de la Conférence consultative politique du peuple chinois. Par de nombreusess discussions et fréquents échanges de vue, cette consultation permet à l’Etat de formuler des principes politiques, des lois et règlements conformes à la demande et à la volonté de la majorité de la population en respectant l’opinion raisonnable de la minorité. La Conférence Consultative Politique du Peuple Chinois (CCPPC)fut créée en 1949 comme Assemblée Nationale jusqu'en 1954. Depuis, la CCPPC, symbole du front uni entre le PC et les 8 autres forces politiques officielles du pays, n'a qu'un rôle purement consultatif. Elle compte aujourd'hui environ 367000 membres. Les responsables de la CCPPC sont désignés à chaque échelon par le Parti. Le Comité National - plus de 2000 membres - est nommé pour 5 ans, en même temps que l'APN et se réunit une fois par an, dirigé par un comité permanent de 299 membres. La CCPPC est une instance de suggestions. La Xème Conférence consultative Politique du Peuple du Peuple Chinois s'est tenue en mars 2003.

FONCTIONS ET POUVOIRS DE LA CONFÉRENCE CCONSULTATIVE DU PEUPLE CHINOIS

Conformément à ses Statuts, la Conférence consultative politique du peuple chinois a pour fonctions et pouvoirs principaux la consultation politique et le contrôle démocratique, et l’organisation de la participation à l’administration du pays et à la délibération sur les affaires d’Etat des partis politiques, groupements et personnalités de tous les milieux membres de la Conférence consultative politique du peuple chinois.

La consultation politique porte principalement sur les principes et les mesures politiques importants et les dispositions majeures concernant le développement de la civilisation matérielle et spirituelle socialistes, de la démocratie et de la légalité socialistes, de la réforme et de l’ouverture, le rapport sur l’activité du gouvernement, le budget de l’Etat, le programme de développement économique et social, les grandes affaires de la vie politique de l’Etat, les projets législatifs importants, les candidats aux postes de haut fonctionnaires proposés par le Comité central du PCC, la modification de la division administrative à l’échelon de province, la réunification de la patrie, les problèmes majeurs de la vie des masses populaires, les affaires communes des partis politiques, les affaires importantes au sein de la Conférence consultative politique, et les autres problèmes concernant le front uni patriotique.

La consultation politique se déroule sous les formes suivantes : les réunions plénières du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois, les réunions de son Comité permanent, les réunions de la Présidence, les réunions thématiques des membres du Comité permanent du Comité national, les réunions des commissions spéciales, et, en cas de besoin, les réunions de consultation regroupant les membres des partis politiques, les personnalités démocrates sans parti, les représentants des groupements populaires, des minorités ethniques et des patriotes de tous les milieux.

Le contrôle démocratique s’exerce principalement sur l’exécution de la Constitution, des lois et règlements, l’application des principes et politiques importants définis par le Comité central du PCC et les organes dirigeants de l’Etat, l’exécution du plan de développement économique et social, et l’exercice budgétaire, les comportements des fonctionnaires des organes d’Etat en exerçant leurs fonctions et pouvoirs et en observant les lois et la discipline, l’observation des Statuts de la Conférence consultative politique du peuple chinois et l’application de ses résolutions par les unités et les individus participant à cette Conférence.

Le contrôle démocratique est exercé de manière suivante : remise de propositions au Comité central du PCC et au Conseil des affaires d’Etat par les sessions plénières du Comité national de la Conférence consultative politique, les réunions de son Comité permanent ou les réunions de la Présidence, remise de propositions et de rapports par les différentes commissions spéciales, les tournées d’inspection des membres du Comité national, les motions, les dénonciations ou d’autres critiques et suggestions formulées par les membres du Comité national, participation aux enquêtes et aux inspections organisées par les services compétents du Comité central du PCC et du Conseil des affaires d’Etat.

Avant de prendre une décision importante, l’Etat consulte les personnalités représentatives de tous les milieux afin de renforcer l’unité et la coopération entre les partis, et de faire progresser l’édification socialiste. Depuis la fondation de la République Populaire de Chine en 1949, des questions importantes concernant la construction économique, la vie politique et sociale, et le front uni, ont fait l’objet de consultations au sein de la Conférence consultative politique du peuple chinois. Par de nombreusess discussions et fréquents échanges de vue, cette consultation permet à l’Etat de formuler des principes politiques, des lois et règlements conformes à la demande et à la volonté de la majorité de la population en respectant l’opinion raisonnable de la minorité.

La Conférence Consultative Politique du Peuple Chinois (CCPPC)fut créée en 1949 comme Assemblée Nationale jusqu'en 1954. Depuis, la CCPPC, symbole du front uni entre le PC et les 8 autres forces politiques officielles du pays, n'a qu'un rôle purement consultatif. Elle compte aujourd'hui environ 367000 membres. Les responsables de la CCPPC sont désignés à chaque échelon par le Parti. Le Comité National - plus de 2000 membres - est nommé pour 5 ans, en même temps que l'APN et se réunit une fois par an, dirigé par un comité permanent de 299 membres. La CCPPC est une instance de suggestions.

La Xème Conférence consultative Politique du Peuple du Peuple Chinois s'est tenue en mars 2003.

LA CONFÉRENCE POLITIQUE CONSULTATIVE DU PEUPLE CHINOIS