LA CONSTITUTION CHINOISE EN BREF



La Constitution actuelle, fut adoptée et promulguée le 4 décembre 1982 lors de la cinquième session de la VIIe Assemblée populaire nationale. Elle reprend les principes fondamentaux de la première Constitution établie en 1954, tire la leçon des expériences accumulées dans le développement socialiste de la Chine et sur le plan international. Elle tient compte non seulement de la réalité mais aussi de l'avenir.

La Constitution de 1982 comporte un préambule et 138 articles répartis en quatre chapitres (principes généraux; droits et devoirs fondamentaux des citoyens; structure de l'Etat; drapeau national, l'emblème national et la capitale). Des modifications et des suppléments ont été apportés à la Constitution afin de l'adapter aux conditions et au développement actuels lors de la première session de la VIIe Assemblée populaire nationale en avril 1988, de la première session de la VIIIe Assemblée populaire nationale en mars 1993 et de la deuxième session de la IXe Assemblée populaire nationale en mars 1999.

La Constitution stipule que la République populaire de Chine est un Etat socialiste de dictature démocratique populaire, dirigé par la classe ouvrière et basé sur l'alliance des ouvriers et des paysans; tenant compte du fait que la Chine se trouve encore pour longtemps au stade primaire du socialisme, l'Etat continue à suivre la voie de l'édification du socialisme à la chinoise tout en axant son action fondamentale sur la modernisation.

Le peuple chinois continue, sous la direction du Parti communiste chinois et à la lumière du marxisme-léninisme, de la pensée de Mao Zedong et de la théorie de Deng Xiaoping, à s'en tenir à la dictature démocratique populaire, à la voie socialiste, à la politique de réforme et d'ouverture sur l'extérieur, tout en perfectionnant divers systèmes ainsi que la législation socialiste, et en développant l'économie de marché socialiste et la démocratie socialiste.

Il continue à compter sur ses propres forces et à travailler avec acharnement, afin de réaliser progressivement la modernisation de l'industrie, de l'agriculture, de la défense nationale et des sciences et des techniques et de faire de la Chine un pays socialiste puissant, démocratique et hautement civilisé.






LA CONSTITUTION ASSURE LES DROITS FONDAMENTAUX DE TOUS LES CITOYENS



  • Droit d'élire et d'être élu
  • Liberté de parole, liberté de la presse, liberté de réunion, d'association, de cortège et de manifestation
  • Liberté de croyance religieuse
  • Liberté individuelle, dignité personnelle, et inviolabilité du domicile
  • Liberté et inviolabilité de la correspondance
  • Droit de formuler des critiques et des suggestions à l'adresse de tous les organismes et travailleurs de l'Etat et droit d'exercer un contrôle sur leurs activités
  • Droit au travail et au repos, droit à l'assistance matérielle de l'Etat et de la société dans la vieillesse, en cas de maladie ou de perte de la capacité de travail
  • Droit à l'instruction et la liberté de se consacrer à la recherche scientifique, à la création littéraire et artistique, ou à d'autres activités culturelles.




La Constitution définit également la gestion démocratique dans les unités de travail de base et l'autonomie des masses, permettant au peuple de gérer directement les affaires économiques, culturelles et sociales.

Par exemple, la gestion démocratique est pratiquée dans les entreprises d'Etat et les organisations économiques collectives par l'intermédiaire de l'assemblée des ouvriers et des employés ou de l'assemblée des représentants des ouvriers et des employés.

L'autonomie des masses est appliquée dans les comités de citadins et les comité de villageois, chargés de régler les affaires publiques ou d'intérêt public dans leur agglomération, de transmettre au gouvernement les opinions et les revendications des masses et de présenter des propositions.

La Constitution, loi fondamentale de l'Etat, a force de loi suprême. Toutes les ethnies du pays, tous les organismes d'Etat, toutes les forces armées, tous les partis politiques et groupements sociaux, et toutes les entreprises et institutions d'utilité publique doivent agir avec la Constitution comme seule ligne de conduite.




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