Le système juridique de Taiwan

Le gouvernement central de la région de Taiwan institue le Yuan exécutif, le Yuan législatif, le Yuan judiciaire, le Yuan de contrôle et le Yuan des examens.

Le Yuan judiciaire composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire général, d'un sous-secrétaire général, et d'un conseil de grands magistrats de dix-sept membres est l'organe judiciaire suprême de Taiwan. Les organismes subordonnés au Yuan judiciaire sont les tribunaux ordinaires, les tribunaux administratifs, les comités de punition de fonctionnaires et d'autres comités.

Le Yuan judiciaire exerce le pouvoir juridictionnel des affaires civiles, pénales et administratives, et est habilité à punir des fonctionnaires et à interpréter la Constitution, les lois et ordonnances. Les divers comités qui lui sont subordonnés exercent leurs fonctions propres.

Le ministère de la Justice dépend du Yuan exécutif, et s'occupe principalement des affaires administratives du contrôle, des établissements pénitentiaires et de la protection judiciaire, et des affaires juridiques du Yuan exécutif. Le ministre de la Justice, nommé par une procédure spéciale, est l'un des membres de la Commission des affaires politiques et préside aux affaires du ministère, dirige et supervise les organismes qui lui sont subordonnés et leurs fonctionnaires. Il est assisté par un vice-ministre aux affaires politiques et un vice-ministre permanent.

SON ORGANISATION
Il y a trois échelons de tribunaux à Taiwan : la Cour suprême, les tribunaux d'instance supérieure et les tribunaux locaux, qui n'ont pas entre eux de relations de subordination administrative. La Cour suprême La Cour suprême est l'organe juridictionnel suprême de Taiwan, un tribunal de troisième ressort et de dernier appel. Elle institue cinq tribunaux de droit civil et cinq tribunaux de droit pénal. Les tribunaux d'instance supérieurs Les tribunaux d'instance supérieurs sont établis à l'échelon de province ou de région spéciale, et comprennent chacun plusieurs chambres de droit civil et pénal, qui instituent chacune un président et deux juges, et en cas de besoin, des chambres spéciales. Ils disposent aussi de défenseurs d'utilité publique, d'une banque de données pénales et d'un greffe. Les tribunaux locaux Les tribunaux locaux sont les tribunaux de première instance, établis en principe à l'échelon de district et de municipalité. Au cas où un district ou une municipalité est trop petit, plusieurs districts et municipalités instituent un tribunal local. Dans le cas contraire, le tribunal local peut créer des branches. Dans les tribunaux locaux, le jugement est effectué en général par un juge unique. Les affaires importantes sont jugées en formation collégiale par trois juges.

SON ORGANISATION

Il y a trois échelons de tribunaux à Taiwan : la Cour suprême, les tribunaux d'instance supérieure et les tribunaux locaux, qui n'ont pas entre eux de relations de subordination administrative.

La Cour suprême
La Cour suprême est l'organe juridictionnel suprême de Taiwan, un tribunal de troisième ressort et de dernier appel. Elle institue cinq tribunaux de droit civil et cinq tribunaux de droit pénal.

Les tribunaux d'instance supérieurs
Les tribunaux d'instance supérieurs sont établis à l'échelon de province ou de région spéciale, et comprennent chacun plusieurs chambres de droit civil et pénal, qui instituent chacune un président et deux juges, et en cas de besoin, des chambres spéciales. Ils disposent aussi de défenseurs d'utilité publique, d'une banque de données pénales et d'un greffe.

Les tribunaux locaux
Les tribunaux locaux sont les tribunaux de première instance, établis en principe à l'échelon de district et de municipalité. Au cas où un district ou une municipalité est trop petit, plusieurs districts et municipalités instituent un tribunal local. Dans le cas contraire, le tribunal local peut créer des branches. Dans les tribunaux locaux, le jugement est effectué en général par un juge unique. Les affaires importantes sont jugées en formation collégiale par trois juges.

LE PARQUET
Les administrations du parquet sont dépendent du ministère de la Justice qui relève du Yuan exécutif. Le département de contrôle judiciaire de la Cour suprême Le département de contrôle judiciaire de la Cour suprême se compose d'un procureur général, de procureurs, d'un greffe, d'une comptabilité et d'un bureau du personnel. Le procureur général dirige et supervise le travail de contrôle judiciaire à Taiwan, s'occupe de l'orientation et de l'organisation du travail. Les sections de contrôle judiciaire des tribunaux d'instance supérieur Les sections de contrôle judiciaire des tribunaux d'instance supérieur se composent d'un procureur en chef et de plusieurs procureurs, d'un greffe, d'une salle de matériaux de droit pénal, d'une comptabilité et d'un bureau du personnel. Les sections de contrôle judiciaire des tribunaux locaux Les sections de contrôle judiciaire des tribunaux locaux se composent d'un procureur en chef (responsable des affaires relevant du contrôle judiciaire et du comportement des fonctionnaires qui lui sont subordonnés), d'un procureur, d'un greffe, d'une comptabilité et d'un bureau du personnel.

LE PARQUET

Les administrations du parquet sont dépendent du ministère de la Justice qui relève du Yuan exécutif.

Le département de contrôle judiciaire de la Cour suprême
Le département de contrôle judiciaire de la Cour suprême se compose d'un procureur général, de procureurs, d'un greffe, d'une comptabilité et d'un bureau du personnel. Le procureur général dirige et supervise le travail de contrôle judiciaire à Taiwan, s'occupe de l'orientation et de l'organisation du travail.

Les sections de contrôle judiciaire des tribunaux d'instance supérieur
Les sections de contrôle judiciaire des tribunaux d'instance supérieur se composent d'un procureur en chef et de plusieurs procureurs, d'un greffe, d'une salle de matériaux de droit pénal, d'une comptabilité et d'un bureau du personnel.

Les sections de contrôle judiciaire des tribunaux locaux
Les sections de contrôle judiciaire des tribunaux locaux se composent d'un procureur en chef (responsable des affaires relevant du contrôle judiciaire et du comportement des fonctionnaires qui lui sont subordonnés), d'un procureur, d'un greffe, d'une comptabilité et d'un bureau du personnel.

LE SYSTÈME JUDICIAIRE DE TAIWAN